Règlement (CEE) 570/76 du 15 mars 1976 portant fixation, pour l'année 1976, d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et débris de plomb
Règlement (CEE) 570/76 du 15 mars 1976 portant fixation, pour l'année 1976, d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et débris de plombAbrogé
Version18 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 570/76 du Conseil, du 15 mars 1976, portant fixation, pour l'année 1976, d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et débris de plomb |
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