Règlement (UE) 779/2012 du 27 août 2012
Règlement (UE) 779/2012 du 27 août 2012Abrogé
Version30 août 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 779/2012 de la Commission du 27 août 2012 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CHICKEN'S RUN (VALENCE, 882803844)
- THE BODY SHOP (FRANCE) (PARIS 9, 414083881)
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre cab 3 div, 9 janvier 2025, n° 22/04810
- Article L225-209-2 du Code de commerce
- Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021
- UFPMI (PARIS 16, 582133195)
- Tribunal administratif de Toulouse, Juge unique cellule 7, 7 décembre 2022, n° 2103815
- Tribunal administratif de Strasbourg, 13 septembre 2024, n° 2406222
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 septembre 2005, 04-11.775, Publié au bulletin
- Entreprises en difficulté BISCARROSSE (40600)
- Tribunal administratif de Grenoble, 3ème chambre, 27 avril 2023, n° 2100180