Règlement (UE) 2017/2339 du 12 décembre 2017
Règlement (UE) 2017/2339 du 12 décembre 2017Abrogé
Version17 décembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2339 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Grenoble, 7ème chambre, 11 avril 2025, n° 2205895
- Entreprises VARENNES (82370)
- Cour d'appel de Versailles, 31 mars 2016, 14/01348
- Tribunal administratif de Paris, 8 octobre 2024, n° 2425648
- VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG (451618904)
- MAAF VIE (CHAURAY, 337804819)
- Article 1567 du Code de procédure civile
- HEXAOM (ALENCON, 095720314)
- Article 1524 du Code civil