Règlement (CEE) 1198/84 du 30 avril 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ainsi que pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la catégorie 76 (code 0760), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

Version4 mai 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 mai 1984

Sur le règlement :

Date de signature :	30 avril 1984
Date de publication au JOUE :	1 mai 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1198/84 de la Commission du 30 avril 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ainsi que pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la catégorie 76 (code 0760), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

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