Règlement (CEE) 2073/76 du 20 août 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Haut
Règlement (CEE) 2073/76 du 20 août 1976 relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au HautAbrogé
Version25 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2073/76 de la Commission, du 20 août 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des populations du Vietnam |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 août 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)