Règlement (CE) 1419/97 du 22 juillet 1997
Règlement (CE) 1419/97 du 22 juillet 1997Abrogé
Version27 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1419/97 du Conseil du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) no 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: