Règlement (CEE) 2590/73 du 24 septembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable, de la sous
Règlement (CEE) 2590/73 du 24 septembre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable, de la sousAbrogé
Version28 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2590/73 de la Commission, du 24 septembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable, de la sous-position tarifaire 82.14 A, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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