Règlement (CE) 1330/1999 du 23 juin 1999
Règlement (CE) 1330/1999 du 23 juin 1999
Version24 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1330/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées, au titre du règlement (CE) n° 995/1999, dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 24 juin 1999 • À jour
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