Règlement (CE) 1015/96 du 5 juin 1996 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1995/1996
Règlement (CE) 1015/96 du 5 juin 1996 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1995/1996
Version9 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1015/96 de la Commission du 5 juin 1996 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1995/1996 |
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Version du 9 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2314/95 de la Commission (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: