Règlement (CE) 1347/2007 du 16 novembre 2007
Règlement (CE) 1347/2007 du 16 novembre 2007Abrogé
Version20 novembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1347/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 20 novembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: