Règlement d'exécution (UE) 2016/1089 du 5 juillet 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1089 du 5 juillet 2016
Version26 juillet 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1089 de la Commission du 5 juillet 2016 approuvant l'oxyde de dicuivre en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 21 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: