Règlement (CEE) 2667/82 du 4 octobre 1982 instituant un droit antiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2667/82 de la Commission, du 4 octobre 1982, instituant un droit anti-"dumping" provisoire sur les importations d' un carbonate de sodium déterminé originaire de Bulgarie, de République démocratique allemande, de Pologne, de Roumanie et d' Union soviétique |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1580/82 (2), et notamment son article 11,
après consultation au sein du comité consultatif prévu par l'article 6 dudit règlement,
- Akzo Chemie BV, Amsterdam,
- CITIS, Paris,
- Cofrachim France SA, Courbevoie,
- Commercia GmbH, Hannovre,
- Copedis France SA, Marcq-en-Baroeul,
- Hartmann GmbH, Hambourg,
- Krahn-Chemie GmbH, Hambourg,
- Marco Polo SpA, Milan,
- Menduga AG, Amstelveen,
- Peja Chemie BV, Arnhem,
- Rhône-Poulenc SA, Courbevoie,
- SICEA SpA, Calvenzano (BG),
- TR International, Londres,
- Woellner-Werke GmbH, Ludwigshafen;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: