Rectificatif au règlement (CEE) n 1990/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais (JO n L 219 du 12.8.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1990/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais (JO n L 219 du 12.8.1976)
Version13 octobre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1990/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais (JO n L 219 du 12.8.1976) |
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