Règlement 511/67/CEE du 29 août 1967 fixant la restitution applicable pour les oeufs en coquille exportés vers les pays tiers sous la forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement 511/67/CEE du 29 août 1967 fixant la restitution applicable pour les oeufs en coquille exportés vers les pays tiers sous la forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version31 août 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 511/67/CEE de la Commission, du 29 août 1967, fixant la restitution applicable pour les oeufs en coquille exportés vers les pays tiers sous la forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 31 août 1967 • À jour
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