Règlement (CE) 2500/2001 du 17 décembre 2001 concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie
Règlement (CE) 2500/2001 du 17 décembre 2001 concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la TurquieAbrogé
Version30 décembre 2001
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Version30 avril 2004
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Version7 juin 2005
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Version28 décembre 2005
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2500/2001 du Conseil du 17 décembre 2001 concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie et modifiant les règlements (CEE) n° 3906/89, (CE) n° 1267/1999, (CE) n° 1268/1999 et (CE) n° 555/2000 |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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