Règlement (CEE) 2886/77 du 23 décembre 1977 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
Règlement (CEE) 2886/77 du 23 décembre 1977 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plombAbrogé
Version27 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2886/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb |
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Version du 27 décembre 1977 • À jour
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