Règlement (CEE) 1222/86 du 25 avril 1986 relatif à la poursuite de l'adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 non transformés, destinés à des usages spécifiques
Règlement (CEE) 1222/86 du 25 avril 1986 relatif à la poursuite de l'adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 non transformés, destinés à des usages spécifiques
Version26 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1222/86 de la Commission, du 25 avril 1986, relatif à la poursuite de l'adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 non transformés, destinés à des usages spécifiques |
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Version du 26 avril 1986 • À jour
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