Règlement (CEE) 301/92 du 7 février 1992 portant première modification du règlement (CEE) n 1902/91 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 301/92 du 7 février 1992 portant première modification du règlement (CEE) n 1902/91 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version8 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 301/92 de la Commission, du 7 février 1992, portant première modification du règlement (CEE) n 1902/91 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 8 février 1992 • À jour
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