Règlement (CEE) 2640/91 du 4 septembre 1991
Règlement (CEE) 2640/91 du 4 septembre 1991Abrogé
Version12 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2640/91 de la Commission du 4 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1350/72 relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon |
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Version du 12 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: