RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1209/76 du Conseil, du 30 avril 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 concernant l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1209/76 du Conseil, du 30 avril 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 concernant l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté
Version27 mars 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1209/76 du Conseil, du 30 avril 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 concernant l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté |
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