Règlement (CEE) 1003/77 du 12 mai 1977
Règlement (CEE) 1003/77 du 12 mai 1977Abrogé
Version1 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1003/77 de la Commission, du 12 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses |
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Version du 1 juin 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1707/73 (2),
vu le règlement no 142/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif aux restitutions à l'exportation des graines de colza, de navette et de tournesol (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2429/72 (4), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: