Règlement (CEE) 2013/83 du 20 juillet 1983 portant onzième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
Règlement (CEE) 2013/83 du 20 juillet 1983 portant onzième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchésAbrogé
Version24 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2013/83 de la Commission du 20 juillet 1983 portant onzième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés |
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Version du 24 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1433/82 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: