Règlement (CEE) 2442/89 du 8 août 1989 fixant pour la cinquième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 2442/89 du 8 août 1989 fixant pour la cinquième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version9 août 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2442/89 de la Commission du 8 août 1989 fixant pour la cinquième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 9 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1117/89 (2), et notamment son article 11 point a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: