Règlement (CE) 2895/95 du 15 décembre 1995
Règlement (CE) 2895/95 du 15 décembre 1995Abrogé
Version1 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2895/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité |
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Version du 1 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: