Règlement (CE) 1108/97 du 18 juin 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1108/97 de la Commission du 18 juin 1997 modifiant les règlements (CE) no 306/96, (CE) no 85/97 et (CE) no 86/97 en ce qui concerne les aliments composés pour poissons et autres animaux |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/582/CE du Conseil, du 20 décembre 1995, concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la république d'Islande, le royaume de Norvège et la Confédération suisse, d'autre part, relatifs à certains produits de l'agriculture (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2490/96 (3), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: