Règlement (CEE) 1318/93 du 28 mai 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité
Règlement (CEE) 1318/93 du 28 mai 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualitéAbrogé
Version5 juin 1993
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Version10 septembre 1993
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Version1 janvier 1996
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Version21 avril 1996
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Version19 mars 1997
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Version7 septembre 1997
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Version5 mai 2000
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Version22 décembre 2000
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Version26 janvier 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1318/93 de la Commission, du 28 mai 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité |
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Version du 26 janvier 2002 • À jour
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