Règlement (CEE) 2757/77 du 5 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55
Règlement (CEE) 2757/77 du 5 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2757/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position EX 58.01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie (année 1978) |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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