Règlement (CEE) 3130/86 du 13 octobre 1986
Règlement (CEE) 3130/86 du 13 octobre 1986Abrogé
Version19 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3130/86 du Conseil du 13 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires |
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Texte du document
Version du 19 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: