Règlement (CEE) 960/83 du 20 avril 1983 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 25 au 30 avril 1983
Règlement (CEE) 960/83 du 20 avril 1983 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 25 au 30 avril 1983Abrogé
Version25 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 960/83 du Conseil du 20 avril 1983 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 25 au 30 avril 1983 |
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Version du 25 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1433/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3, son article 4 paragraphes 1 et 3 et son article 5 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: