Règlement (CEE) 624/73 du 1er mars 1973 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le stockage privé de fromages de garde
Règlement (CEE) 624/73 du 1er mars 1973 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le stockage privé de fromages de gardeAbrogé
Version4 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 624/73 de la Commission, du 1er mars 1973, relatif aux modalités d' octroi des aides pour le stockage privé de fromages de garde |
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Version du 4 mars 1973 • À jour
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