Règlement (CECA, CEE, Euratom) 1301/73 du 14 mai 1973 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Règlement (CECA, CEE, Euratom) 1301/73 du 14 mai 1973 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesAbrogé
Version20 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1301/73 du Conseil, du 14 mai 1973, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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