Règlement (CEE) 3127/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 3127/83 du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3127/83 du Conseil du 24 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1984) |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1980 * 1981 * 1982
BENELUX * 4 * 3 * _
DANEMARK * _ * _ * _
ALLEMAGNE * _ * 1 * 1
GRECE * _ * _ * _
FRANCE * 96 * 95 * 99
IRLANDE * _ * _ * _
ITALIE * _ * _ * _
ROYAUME-UNI * _ * _ * _
BENELUX 28,6
DANEMARK 3,5
ALLEMAGNE 4,8
GRECE 0,1
FRANCE 54,9
IRLANDE 1,8
ITALIE 1,8
ROYAUME-UNI 4,5
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :