Règlement (CEE) 3199/81 du 9 novembre 1981 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l' année 1981 pour le ferrochrome contenant en poids 4
Règlement (CEE) 3199/81 du 9 novembre 1981 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l' année 1981 pour le ferrochrome contenant en poids 4Abrogé
Version18 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3199/81 du Conseil, du 9 novembre 1981, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert pour l' année 1981 pour le ferrochrome contenant en poids 4 % ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun |
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Version du 18 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :