Règlement (CEE) 3145/83 du 8 novembre 1983 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 3145/83 du 8 novembre 1983 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version9 novembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3145/83 de la Commission, du 8 novembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 9 novembre 1983 • À jour
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