Règlement (CEE) 2723/90 du 24 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2723/90 de la Commission, du 24 septembre 1990, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée |
Décisions • 6
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[…] 10 Sur le fondement de cette disposition, la Commission a arrêté trois règlements: le règlement (CEE) n_ 646/89, du 14 mars 1989, […] p. 20, ci-après le «règlement n_ 646/89»), le règlement (CEE) n_ 2723/90, du 24 septembre 1990, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée (JO L 261, p. 24, ci-après le «règlement n_ 2723/90»), […]
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[…] (17) – Ainsi que la Commission le souligne également à cet égard, nous pouvons aussi déduire un argument en faveur de cette thèse du fait que, selon le règlement (CEE) n_ 1523/70 de la Commission, du 29 juillet 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.01 A II a) 2 du tarif douanier commun (JO L 167, p. 28), qui a été intégré dans la nomenclature combinée par le règlement (CEE) n_ 2723/90 de la Commission, du 24 septembre 1990 (JO L 261, p. 24), la viande bovine devait aussi être classée dans la même position tarifaire 0202 après sa décongélation, en dépit du changement fondamental de ses caractéristiques.
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[…] (2) – JO L 24, p. 11, modifié par le règlement (CEE) n_ 2723/90 de la Commission, du 24 mai 1990, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée (JO L 261, p. 24).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2472/90 (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: