Règlement (CEE) 420/68 du 5 avril 1968 relatif au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée
Règlement (CEE) 420/68 du 5 avril 1968 relatif au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congeléeAbrogé
Version11 avril 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 420/68 du Conseil, du 5 avril 1968, relatif au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée |
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Version du 11 avril 1968 • À jour
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