Règlement (CEE) 3083/76 du 16 décembre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes), etc
Règlement (CEE) 3083/76 du 16 décembre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes), etcAbrogé
Version20 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3083/76 de la Commission, du 16 décembre 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes), etc.: huiles destinées à d'autres usages, de la sous-position tarifaire 27.10 A III, originaires de Bahrein, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil |
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