Règlement (CE) 329/2007 du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Règlement (CE) 329/2007 du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de CoréeAbrogé
Version29 mars 2007
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Version10 février 2008
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Version13 mai 2009
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Version31 juillet 2009
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Version23 décembre 2009
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Version9 octobre 2014
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Version3 juillet 2015
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Version5 mars 2016
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Version1 avril 2016
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Version4 mai 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-533/15, Arrêt du Tribunal, Il-Su Kim e.a. contre Conseil de l'Union européenne et Commission européenne, 14 mars 2018
—
[…] Dans la mesure où une action de la Communauté européenne était nécessaire afin de mettre en œuvre certaines mesures prévues par la position commune 2006/795, le Conseil, sur le fondement des articles 60 et 301 CE, a adopté le 27 mars 2007 le règlement (CE) no 329/2007, concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (JO 2007, L 88, p. 1), dont le contenu était en substance identique à celui de ladite position commune.
Commentaire • 1
1. Corée du Nord : mesures restrictives et biens à double usageAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 31 août 2017
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Version du 1 septembre 2017 • À jour
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