Règlement d'exécution (UE) 2018/55 du 9 janvier 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/55 du 9 janvier 2018
Version2 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/55 de la Commission du 9 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne l'ajout de la République de Singapour aux pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 2 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: