Règlement (CEE) 235/73 du 31 janvier 1973
Règlement (CEE) 235/73 du 31 janvier 1973Abrogé
Version1 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 235/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 février 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)