Règlement (CE) 2/1999 du 5 janvier 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CE) 2/1999 du 5 janvier 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois
Version6 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2/1999 de la Commission du 5 janvier 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 6 janvier 1999 • À jour
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