Règlement (CEE) 486/73 du 13 février 1973
Règlement (CEE) 486/73 du 13 février 1973Abrogé
Version22 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 486/73 de la Commission, du 13 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1004/71 relatif à la fixation des prélèvements applicables aux huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 février 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1547/72 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4,
vu le règlement nº 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: