Règlement (CEE) 1360/83 du 30 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de la sous

Version3 juin 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 juin 1983

Date de signature :	30 mai 1983
Date de publication au JOUE :	31 mai 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1360/83 de la Commission du 30 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de la sous-position tarifaire 41.02 ex C, originaires de l' Uruguay, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 3 juin 1983 • À jour

Règlement (CEE) 1360/83 du 30 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de la sousAbrogé