RÈGLEMENT (CEE) 1398/91 du 28 mai 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1398/91 du 28 mai 1991Abrogé
Version1 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1398/91 DE LA COMMISSION du 28 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2169/86 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)