Règlement d’exécution (UE) 2021/865 du 28 mai 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/865 du 28 mai 2021
Version20 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/865 de la Commission du 28 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Rooibos»/«Red Bush» (AOP)] |
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Texte du document
Version du 20 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point a),
considérant ce qui suit: