Règlement (CEE) 3565/80 du 22 décembre 1980 concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEE

Version1 janvier 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1981

Date de signature :	22 décembre 1980
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) no3565/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole no3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l' adhésion de la République hellénique à la Communauté

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Version du 1 janvier 1981 • À jour

Règlement (CEE) 3565/80 du 22 décembre 1980 concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEEAbrogé