Rectificatif au règlement (CEE) n 2261/85 de la Commission, du 29 juillet 1985, établissant les modalités d'application de la distillation visée à l'article 40 du règlement (CEE) n 337/79 pour la campagne viticole 1985/1986 (JO n L 211 du 8.8.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2261/85 de la Commission, du 29 juillet 1985, établissant les modalités d'application de la distillation visée à l'article 40 du règlement (CEE) n 337/79 pour la campagne viticole 1985/1986 (JO n L 211 du 8.8.1985)
Version21 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2261/85 de la Commission, du 29 juillet 1985, établissant les modalités d'application de la distillation visée à l'article 40 du règlement (CEE) n 337/79 pour la campagne viticole 1985/1986 (JO n L 211 du 8.8.1985) |
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