RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3130/86 du Conseil du 13 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l' amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3130/86 du Conseil du 13 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l' amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
Version21 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3130/86 du Conseil du 13 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l' amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires |
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