Règlement (CE) 2088/97 du 20 octobre 1997
Règlement (CE) 2088/97 du 20 octobre 1997Abrogé
Version28 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2088/97 du Conseil du 20 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2389/89 concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne |
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Version du 28 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 13 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: