Règlement (CEE) 2180/81 du 30 juillet 1981 portant modalités d'application des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production porcine
Règlement (CEE) 2180/81 du 30 juillet 1981 portant modalités d'application des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production porcine
Version3 août 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2180/81 de la Commission, du 30 juillet 1981, portant modalités d'application des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production porcine |
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Version du 3 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1945/81, du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la viande porcine (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: